Processus

Objectifs

  • Estimation fondée du risque de récidive pour les cas nécessitant une évaluation
  • Base pour une planification de l’exécution orientée vers les risques
Cas C

Évaluation des risques (E-R)

par le service des évaluations de psychologie légale (SEPL)

En raison d’indices d’un risque de récidive dans le domaine des délits de violence et des délits sexuels, les cas C sont soumis à une évaluation forensique et pronostique. Cette évaluation du risque comprend:

  • la collecte d’informations structurée
  • l’évaluation du risque standardisé
  • la conception du cas
  • le profil de risques
  • le profil de problématiques et ressources avec recommandations d’intervention
Cas B

Résumé du cas

par la personne responsable du cas au sein de l’autorité d’exécution des peines et mesures

Pour les cas B, il existe des signes d’un risque de récidive dans le domaine de la délinquance générale. Le résumé du cas est un fil conducteur grâce auquel les responsables du cas réunissent les informations pertinentes pour le cas de manière structurée, ce qui leur permet d’avoir un aperçu et de répondre à deux questions centrales:

  • Quel est le profil du délinquant?
  • Une consultation sur le risque est-elle indiquée?
Cas A

Gestion de cas ordinaire

par la personne responsable du cas au sein de l’autorité d’exécution des peines et mesures

Les cas A ne sont pas évalués de manière standardisée.

Consultation sur le risque

par le service des évaluations de psychologie légale (SEPL)

S’il y a des signes d’évolutions pouvant influer sur les risques, la personne responsable du cas peut à tout moment de l’exécution de la sanction annoncer le cas au SEPL pour une consultation sur le risque. Indépendamment du résultat du tri (A, B ou C), le SEPL examine les évolutions critiques d’un point de vue forensique et pronostique et consigne ses estimations et recommandations par écrit.