Prozess

Rapports standardisés

par les partenaires de travail

Les rapports standardisés favorisent les échanges entre la personne gérant le cas au sein de l’autorité d’exécution des peines et mesures et ses partenaires de travail (p.ex. les établissements d’exécution des peines et mesures, les thérapeutes ou le personnel encadrant).

Les partenaires de travail connaissent les critères selon lesquels l’autorité d’exécution des peines et mesures évalue leurs rapports. Après avoir rédigé leurs rapports de manière individuelle, les partenaires de travail répondent à quelques questions sur le formulaire «Check-list évolution critique» et envoient ces deux documents à la personne responsable du cas.

Étude des rapports

par la personne responsable du cas au sein de l’autorité d’exécution des peines et mesures

À l’aide de listes de contrôle du suivi spécifiques à la sanction, la personne responsable du cas examine les rapports de ses partenaires de travail quant à leur exhaustivité et leur fiabilité. Ce contrôle systématique du succès de l’intervention permet de justifier de manière crédible des décisions importantes, notamment un assouplissement ou un durcissement de l’exécution.

En cas d’indices d’évolution critique, le cas est examiné avec le SEPL lors d’une consultation sur le risque.

Consultation sur le risque

auprès du service des évaluations de psychologie légale

Une sensibilisation au risque générale permet de surveiller les signes d’évolutions pouvant influer sur les risques durant toute l’exécution des sanctions. Le cas échéant, le SEPL procède à une consultation sur le risque, lors de laquelle ces faits marquants sont analysés dans une perspective forensique et pronostique et d’où sont déduites les réactions appropriées.